Taxe d’apprentissage 2022, mode d’emploi

Taxe d’apprentissage 2022, mode d’emploi ...

Les modalités de la collecte de la taxe d’apprentissage 2022 sont inchangées par rapport à 2020.

Nous vous proposons ci-dessous quelques points d’éclaircissements pour faciliter votre démarche.

Comment se découpe la taxe d’apprentissage en 2022 ?

En 2022, les règles de calcul de la taxe d’apprentissage seront les mêmes, à savoir 0.68% de la Masse Salariale.

Cette somme sera toujours divisée en deux parties :

 – 87% destinés au financement de l’apprentissage, anciennement appelé le quota d’apprentissage – Versement des fonds de   l’apprentissage des entreprises aux OPCO, coût contrat

 – 13% (solde) destinés aux dépenses libératoires effectuées par l’employeur, anciennement appelé hors-quota ou barème

Le versement de ce solde se fait directement aux « écoles » habilitées

N.B : Il est important de noter la suppression des catégories A et B, dorénavant une catégorie unique

Qu’est-ce qu’un OPCO ?

Les OPCO sont des pérateurs de compétences qui ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formations.

Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OPCE), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).

Attention : ils ne collectent pas le solde de taxe d’apprentissage, le 13%, celui-ci est à verser directement à ou aux écoles de votre choix